Conditions Générales de Vente – HorseClean

Mise à jour du 30 Décembre 2018

 

Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre  HorseClean- SIRET (en attente) dont le siège social se situe 6 rue des murs fleuris 27320 la Madeleine de Nonencourt- exploitant le site www.ludovicpain.com, ci-après dénommée HorseClean " et toute personne effectuant un achat sur le site www.horseclean.com, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur HORSECLEAN. Pour toute question relative à un achat en ligne, les équipes de HORSECLEAN sont joignables 6 jours sur 7 du lundi au samedi inclus via 0629201106

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.horseclean.com.

 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site www.horseclean. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment passer une commande sur  HORSECLEAN?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'internaute remplit son panier de produits,

- l'internaute choisit son mode de livraison,

- l'internaute choisit son mode de paiement,

- l'internaute effectue sa demande de paiement,

- l'internaute reçoit ensuite de HORSECLEAN un e-mail d'enregistrement de sa commande,

- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par HORSECLEAN de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

 

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et hors charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. Les prix des produits affichés sur HORSECLEAN s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

Quels sont les moyens de paiement ?

L'internaute peut régler ses achats par chèque, virement bancaire, Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, via PAYPAL. HORSECLEAN s'en remet à Paypal et à sa responsabilité en cas d'incident de paiement. Quel qu'il soit. Pour ce service HORSECLEAN paie une commission sur chaque transaction auprès de Paypal. De ce fait HORSECLEAN n'a pas accès aux coordonnées bancaires des acheteurs.

 

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, HORSECLEAN sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.

 

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par HORSECLEAN de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation HORSECLEAN se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

 

HORSECLEAN se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

Preuve de la commande/paiement

 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HORSECLEAN et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site www.ludovicpain.com dans l'espace " Mon compte ". En tous les cas, HORSECLEAN recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

 

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, HORSECLEAN informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute pourra alors être facturé des frais de ports relatifs à ces deux livraisons.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur sa commande.

 

Livre-t-on dans les adresses collectives ?

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de HORSECLEAN pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l'internaute se déroulant à ce moment.

 

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, HORSECLEAN n'est pas en mesure de livrer les locaux des armées à des adresses de type SP.

 

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation d'expédition indiquant le Numéro de colis de la Poste , par HORSECLEAN. En aucun cas HORSECLEAN ne pourra être tenu responsable du retard pris par le transporteur spécialement mandaté pour cette livraison.

 

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 15 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers HORSECLEAN. HORSECLEAN fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours HORSECLEAN considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

 

 

Vérifiez vos produits à réception !

Concernant la réception des colis HORSECLEAN recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus

- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur

- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à HORSECLEAN par tout moyen, avec photos à l'appui

 

Il est donc vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit.

 

ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Conditions d'échange

HORSECLEAN accepte les retours dans les conditions suivantes:

 

Le retour doit nous être signalé par email à franck.reydet@gmail.com  dans les 3 jours suivants la réception. Indiquant la raison du retour. Ce retour doit faire l'objet d'une acceptation de la part de HORSECLEAN (problème de taille ou changement de coloris par exemple), l'objet doit nous parvenir dans les 7 jours suivant cette acceptation. Ceci dans son emballage d'origine ainsi que dans son état de départ . Renvoi uniquement en suivi (colissimo,...). Les frais d'envois aller/retour restent à votre charge. A aucun moment il ne pourra y avoir quelconque remboursement sauf à exercer son droit de rétractation légal.

 

Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge de l'internaute suivant les mêmes modalités qu'un retour.

 

Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?

 

Produit défectueux du fait du transporteur

Reportez vous à l'article 3 Livraison, "Vérifiez vos produits à réception !".

 

Produit non conforme à la commande

Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de 7 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de HORSECLEAN.

 

Dans les deux cas :

En cas de produit non conforme à la commande suite à une erreur avérée et reconnue de notre part, HORSECLEAN procédera au remboursement du produit ainsi que des frais de port allers et retours, dans la limite de la commande et du montant unitaire initiale du produit concerné. Seul HORSECLEAN pourra estimer si l'erreur est à la charge de HORSECLEAN et ceci devra être formalisé par un email de confirmation émanant de HORSECLEAN.

 

HORSECLEAN fixera également les conditions de ce remboursement par email.

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

HORSECLEAN conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

 

 

ARTICLE 6 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour HORSECLEAN de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumit à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

D'un point de vue assurance (quelle que soit sa nature), la responsabilité de HORSECLEAN ne pourra être engagée qu'à hauteur du montant de la commande.